Informations légales

Mentions Légales

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous toutes les informations légales relatives au site www.edtherapie.fr.

01

Présentation du site

PROPRIÉTAIRE

Elodie Delin

3 allée du Mainte

contact@edtherapie.fr
06 86 33 98 94

NAF : 8690F
SIREN : 513 286 694

HÉBERGEUR

OVH

2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

02

Conditions générales d'utilisation

03

Description des services fournis

04

Limitations contractuelles sur les données techniques

05

Propriété intellectuelle et contrefaçons

06

Limitation de responsabilité

07

Gestion des données personnelles

08

Liens hypertextes et cookies

INTERNET EXPLORER

Outil → Options Internet → Confidentialité → Bloquer tous les cookies → OK

FIREFOX

Menu Firefox → Options → Vie privée → Paramètres personnalisés → Décocher les cookies

SAFARI

Menu (rouage) → Paramètres → Paramètres avancés → Confidentialité → Cookies → Bloquer

CHROME

Menu (≡) → Paramètres → Paramètres avancés → Confidentialité → Préférences → Cookies
09

Droit applicable et attribution de juridiction

10

Les principales lois concernées

gavel

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

gavel

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11

Lexique

UTILISATEUR

Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

INFORMATIONS PERSONNELLES

« Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

RGPD

Protection de
vos données

Le psychopraticien s'engage à protéger les données personnelles de ses clients en vertu des dispositions relatives à l'Informatique et aux Libertés (Loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et du Règlement général pour la Protection des Données (RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016, en vigueur depuis le 25 mai 2018).

Cette protection s'applique quel que soit le support — papier ou électronique — sur lequel se trouvent les données.

Engagements de protection

lock

Données sécurisées

Collectées uniquement pour la prise de rendez-vous et le suivi thérapeutique.

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Aucun partage tiers

Aucune information partagée sans votre accord explicite préalable.

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Droit d'accès & rectification

Vous pouvez accéder, rectifier ou supprimer vos données à tout moment.

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Tous supports

Protection garantie sur supports papier et électroniques sans distinction.